Ce huitième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l’administration centrale de la République Démocratique du Congo à fin 2015. Ces données concernent les arriérés budgétaires de la dette intérieure et les engagements au titre de la dette extérieure. Outre les engagements directs de l’administration centrale, les données de la dette extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel de l’Etat. Ce passif comprend la dette publiquement garantie, dite communément dette Sicomines, issue de l’Accord sino-congolais d’avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie de l’Etat et les dettes inter-banques centrales gérées au niveau de la Banque centrale du Congo.
Ce Bulletin ne présente pas la dette du secteur privé, des entités territoriales décentralisées du fait de l’indisponibilité des données y afférentes.
Le Bulletin statistique de la dette publique de la RD Congo est publié sur une base annuelle et reprend une série de tableaux standards. Il présente les agrégats des différentes opérations et projections effectuées au titre de la dette. En première page, il est résumé les conclusions de l’analyse du portefeuille de la dette de l’Etat à fin 2015.
Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous le système SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo concernant la dette envers le Fonds monétaire international et envers les autres banques centrales, la Gécamines et la curatelle de la compagnie aérienne LAC pour ce qui est de sa dette extérieure contractée par ces entreprises publiques sans garantie de l’Etat.
Les tableaux présentés dans ce Bulletin sont libellés en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre 2015, excepté le service de la dette dont la conversion en dollars américains est effectuée à la date valeur de chaque paiement.
Malgré le paiement régulier du service de la dette courante, le portefeuille de la dette publique congolaise comprend d’importants arriérés au titre de la dette intérieure et des arriérés techniques extérieurs qui résultent du retard d’adhésion de certains créanciers à l’Initiative PPTE. Les négociations se poursuivent avec ces différents créanciers.
La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière. Cependant, la ventilation par catégorie et par type d’institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d’investissement direct) n’est pas retenue, du fait que l’administration centrale est le seul débiteur dont les données sont présentées.
Chaque année, le Bulletin présente le flux du nouvel endettement qui résulte des nouvelles certifications des arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base réelle des décaissements effectifs. Le profil de remboursement présenté dans l’analyse du portefeuille n’est pas le reflet des projections du service de la dette des tableaux 12, 13 et du graphique 5. Il est à noter que ces projections sont faites sur base des décaissements prévisionnels du disponible sur les financements en force et contiennent le service de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements IADM ne sont effectifs qu’à chaque échéance de paiement.
En dernières pages, il est présenté un lexique de la terminologie usitée dans le domaine de la dette publique.
Bertin MAWAKA LUBEMBO
Directeur Général
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