Bulletin Statistique numéro 09/2016

Ce neuvième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l’administration centrale de la République Démocratique du Congo au 30/06/2016. Ces données concernent les arriérés budgétaires de la dette intérieure et les engagements au titre de la dette extérieure. Outre les engagements directs de l’administration centrale, les données de la dette extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel (de l’Etat). Ce passif comprend la dette publiquement garantie, dite communément dette Sicomines, issue de l’Accord sino-congolais d’avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie de l’Etat et les dettes inter-banques centrales gérées par la Banque centrale du Congo.
Ce Bulletin ne présente pas la dette du secteur privé, des provinces et entités territoriales décentralisées du fait de l’indisponibilité des données y afférentes.
Publié désormais sur une base semestrielle à compter de ce numéro, le Bulletin statistique de la dette publique de la République Démocratique du Congo reprend une série de tableaux standards. Il présente les agrégats des différentes opérations de la dette. En première page, il présente succinctement la revue de l’analyse du portefeuille de la dette de l’Etat au 30 juin 2016.
Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP à l’aide du SYGADE 6, logiciel développé par la CNUCED. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo et la Gécamines, pour ce qui est de la dette extérieure contractée par cette entreprise publique sans la garantiede l’Etat.
Les données de différents tableaux sont libellées en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 29 juin 2016, à l’exception du service de la dette dont la conversion en dollars américains est effectuée à la date valeur de chaque paiement.
Malgré le paiement régulier du service de la dette courante, le portefeuille de la dette publique congolaise comprend d’importants arriérés au titre de la dette intérieure et des arriérés techniques extérieurs résultant du retard d’adhésion de quelques créanciers à l’Initiative PPTE. Les négociations se poursuivent avec ces créanciers. La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière.
Cependant, la ventilation par catégorie et par type d’institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d’investissement direct) n’est pas retenue du fait que l’administration centrale est le seul débiteur dont les données sont disponibles.
Le Bulletin présente également le flux du nouvel endettement résultant des nouvelles certifications d’arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base des décaissements réels effectifs, le profil de remboursement présenté dans l’analyse du portefeuille n’est pas le reflet des projections du service de la dette reprises dans les tableaux 12, 13 et le graphique 5. Il est à noter que ces projections sont faites sur base des décaissements prévisionnels du disponible sur les financements en force et contiennent le service de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements I-PPTE ne sont effectifs qu’à chaque échéance de paiement.
En dernières pages, il est présenté un lexique de la terminologie usitée dans le domaine de la dette publique.

Bertin MAWAKA LUBEMBO

Directeur Général

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