Bulletin statistique numéro 12/2018

Le douzième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l’administration centrale de la République Démocratique du Congo au 31/12/2018. Ces données concernent les arriérés budgétaires constituant la dette publique intérieure ainsi que les engagements au titre de la dette publique extérieure. Outre les engagements directs de l’administration centrale, les données de la dette publique donnent également des informations sur la dette publiquement garantie et la dette directe des sociétés publiques. Celles-ci en constituent donc le passif conditionnel de l’Etat

La dette publiquement garantie, connue sous l’acronyme de « dette Sicomines », est issue de la Convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le groupement d’entreprises chinoises du 22 avril 2008. La dette directe des sociétés publiques est composée de la dette des sociétés non financières publiques ou encore la dette extérieure contractée par les entreprises publiques sans garantie de l’Etat et des dettes inter-banques centrales gérées par la Banque Centrale du Congo. Cependant, la dette du secteur privé, des provinces et entités territoriales décentralisées n’est pas reprise dans cette édition, du fait de l’indisponibilité des données s’y rapportant.

Ce bulletin reprend une série de tableaux standards et indique les agrégats des différentes opérations de la dette publique. Les premières pages présentent succinctement la revue du portefeuille de la dette de l’Etat au 31 décembre 2018.
Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau de Coordination du Programme Sino-Congolais, la Banque Centrale du Congo et la Gécamines qui a contracté la dette extérieure sans la garantie de l’Etat.

Les données de différents tableaux sont libellées en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre 2018, à l’exception du service de la dette dont la conversion en dollars américains est effectuée à la date valeur de chaque paiement.
Malgré le paiement régulier du service de la dette courante, le portefeuille de la dette publique congolaise comprend d’importants arriérés budgétaires au titre de la dette intérieure, les arriérés techniques extérieurs résultant du retard d’adhésion de quelques créanciers à l’Initiative PPTE et les arriérés cumulés par les entreprises publiques bénéficiaires de l’endettement extérieur avec la garantie de l’Etat. Les négociations continuent avec quelques créanciers.

La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière. Cependant, la ventilation par catégorie et par type d’institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d’investissement direct) n’est pas retenue du fait que l’administration centrale est le seul débiteur dont les données sont disponibles.

Ce Bulletin présente également le flux du nouvel endettement résultant de nouvelles certifications d’arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base des décaissements effectifs. Le profil de remboursement présenté dans l’analyse du portefeuille n’est pas le reflet des projections du service de la dette reprises dans les tableaux 12, 13 et le graphique 5.

Il est à noter que ces projections sont faites sur base des décaissements prévisionnels du disponible sur les financements en force et contiennent le service de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allégements I-PPTE ne sont effectifs qu’à chaque échéance de paiement.
En dernières pages, il est présenté un lexique de la terminologie usitée dans le domaine de la dette publique.

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