Bulletin Statistique numéro 07/2014

Ce septième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l’administration centrale de la République Démocratique du Congo à fin 2014. Ces données concernent les arriérés budgétaires de la dette intérieure et les engagements au titre de la dette extérieure. Outre les engagements directs de l’administration centrale, les données de la dette extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel de l’Etat. Ce passif comprend la dette publiquement garantie, dite communément dette Sicomines, issue de l’Accord sino-congolais d’avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie publique de l’Etat et les dettes inter-banques centrales gérées au niveau de la Banque centrale du Congo.

Ce Bulletin ne présente pas la dette du secteur privé et des entités territoriales décentralisées du fait de l’indisponibilité des données y afférentes. Le Bulletin statistique de la dette publique de la RD Congo est publié sur une base annuelle et reprend une série de tableaux standards. Il présente les agrégats des différentes opérations et projections effectuées au titre de la dette. En première page, il est résumé les conclusions de l’analyse du portefeuille de la dette de l’Etat à fin 2014.
Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous le système SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo concernant la dette envers le Fonds monétaire international et envers les autres banques centrales et la Gécamines pour ce quiest de sa dette extérieure contractée sans garantie publique de l’Etat.
Les tableaux présentés dans ce Bulletin sont libellés en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre 2014.

Le portefeuille de la dette publique congolaise est caractérisé par l’accumulation d’importants arriérés au titre de la dette intérieure et des arriérés techniques qui résultent du retard d’adhésion de certains créanciers à l’initiative PPTE. Les négociations sont en cours avec ces différents créanciers.
La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière. Cependant, la ventilation par certaines catégories et par type d’institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d’investissement direct) n’est pas retenue du fait que l’administration centrale est le seul débiteur dans les données présentées.

Chaque année, le Bulletin présente le flux du nouvel endettement qui résulte des nouvelles certifications des arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force.
La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base réelle des décaissements effectifs. Le profil de remboursement présenté dans l’analyse du portefeuille n’est pas le reflet des projections du service de la dette des tableaux 12, 13 et du graphique 5. Car ces projections contiennent le service brut de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements IADM ne sont effectifs qu’à chaque échéance de paiement.
En dernières pages, il est présenté un lexique des différentes terminologies usitées dans le domaine de la dette.

Bertin MAWAKA LUBEMBO

Directeur Général

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