Ce dixième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l’administration centrale de la République Démocratique du Congo au 31/12/2016. Ces données concernent les arriérés budgétaires constituant l’essentiel de la dette publique intérieure et les engagements au titre de la dette publique extérieure. Outre les engagements directs de l’administration centrale, les données de la dette publique extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel (de l’Etat). Ce passif comprend la dette publiquement garantie, connue sous l’acronyme de « dette Sicomines », issue de la Convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le groupement d’entreprises chinoises du 22 avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie de l’Etat et les dettes inter-banques centrales gérées par la Banque centrale du Congo.
Cependant, la dette du secteur privé, des provinces et entités territoriales décentralisées n’est pas reprise dans cette édition, du fait de l’indisponibilité des données y afférentes.
Ce bulletin dont la publication est désormais semestrielle, reprend une série de tableaux standards et présente les agrégats des différentes opérations de la dette.
En première page, il présente succinctement la revue du portefeuille de la dette de l’Etat au 31 décembre 2016.
Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau de coordination du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo et la Gécamines qui a contracté la dette extérieure sans la garantie de l’Etat.
Les données de différents tableaux sont libellées en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre 2016, à l’exception du service de la dette dont la conversion en dollars américains est effectuée à la date valeur de chaque paiement.
Malgré le paiement régulier du service de la dette courante, le portefeuille de la dette publique congolaise comprend d’importants arriérés budgétaires au titre de la dette intérieure, les arriérés techniques extérieurs résultant du retard d’adhésion de quelques créanciers à l’Initiative PPTE et les arriérés cumulés par les entreprises publiques bénéficiaires de l’endettement extérieur sous garantie de l’Etat. Les négociations se poursuivent avec ces créanciers.
La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière. Cependant, la ventilation par catégorie et par type d’institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d’investissement direct) n’est pas retenue du fait que l’administration centrale est le seul débiteur dont les données sont disponibles.
Le Bulletin présente également le flux du nouvel endettement résultant de nouvelles certifications d’arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base des décaissements réels. Le profil de remboursement présenté dans l’analyse du portefeuille n’est pas le reflet des projections du service de la dette reprises dans les tableaux 12, 13 et le graphique 5. Il est à noter que ces projections sont faites sur base des décaissements prévisionnels du disponible sur les financements en force et contiennent le service de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements I-PPTE ne sont effectifs qu’à chaque échéance de paiement.
En dernières pages, il est présenté un lexique de la terminologie usitée dans le domaine de la dette publique.
Bertin MAWAKA LUBEMBO
Directeur Général
